Legal notice
1. Mentions Légales
Éditeur du site Raison sociale : Byfah Forme juridique : [À compléter après immatriculation] Numéro SIRET : [À compléter] Numéro TVA intracommunautaire : [À compléter] Siège social : 12 Cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence, France Email : hello@byfah.com
Hébergement Le site byfah.com est hébergé par : Shopify Inc. — 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
2. Conditions Générales de Vente
2.1 Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre Byfah et toute personne effectuant un achat sur le site byfah.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2.2 Produits Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels présents sur le site sont non contractuels. Byfah se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment sans préavis.
2.3 Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Byfah se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation de commande.
2.4 Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Byfah se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant, de paiement non autorisé ou de stock insuffisant. Un email de confirmation est envoyé à la cliente dès validation de la commande.
2.5 Paiement Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés au moment de la commande (carte bancaire, etc.). Les données bancaires sont cryptées et ne sont jamais stockées par Byfah.
2.6 Livraison Les conditions de livraison sont détaillées dans notre [Politique de Livraison]. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Byfah ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
2.7 Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, la cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Ce droit s'exerce en contactant Ohlalash à [hello@byfah.com].
Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits de beauté descellés ou utilisés ne peuvent faire l'objet d'un retour pour des raisons d'hygiène et de sécurité.
Les conditions de retour sont détaillées dans notre [Politique de Retour].
2.8 Garanties légales Tout produit vendu sur byfah.com bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
2.9 Responsabilité Byfah ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. La responsabilité de Byfah est limitée au montant de la commande concernée.
2.10 Propriété intellectuelle L'ensemble des contenus présents sur Byfah.com (textes, visuels, logo, nom de marque) sont la propriété exclusive de Byfah et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
2.11 Données personnelles Les données collectées lors d'une commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Byfah à [hello@byfah.com].
2.12 Droit applicable & litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort d'Aix-en-Provence seront seuls compétents.